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Divorce : Est-il possible de contester le jugement?

Divorce : Est-il possible de contester le jugement?

Dans le cadre d’un divorce, le juge seul a autorité afin de régler les litiges existants au sein du couple. Il informe de la décision prise dans le jugement de divorce. Cependant, il se peut que l’un des époux ne soit pas satisfait du jugement prononcé. Qu’est-il alors possible de faire? Quels sont les différents recours envisageables?

La première voie de recours possible : Faire appel

La première voie de recours envisageable est tout d’abord de faire appel. L’époux mécontent du jugement dispose d’un délai d’un mois pour faire appel. L’objet de cet appel peut porter sur une partie de la décision ou sur son intégralité. Cependant, il est impossible de faire appel si le juge a répondu favorablement à chacune des demandes. L’époux mécontent doit donc avoir un intérêt à agir pour formuler son appel. En effet, dans la mesure où la demande en appel suspend les effets du jugement, il serait facile à l’un des époux de faire appel juste pour bloquer les conséquences du jugement. De plus, l’effet suspensif ne s’applique pas sur les décisions concernant l’exercice de l’autorité parentale ou sur les versements de pension alimentaire.

Le cas du divorce par consentement mutuel

Il est possible de faire appel du jugement de divorce dans le cadre d’un divorce pour faute, d’un divorce pour altération définitive du lien conjugal et d’un divorce accepté mais lors d’un divorce par consentement mutuel, les époux ne peuvent pas faire appel. Pour contester le jugement, ils doivent se pourvoir en cassation. La convention de divorce est plus difficilement contestable. Il est par contre possible de la modifier. Les modifications sont possibles sur les clauses relatives aux enfants si et seulement si, il en va de leur intérêt. La convention peut-être modifiée dans les 15 jours qui suivent le jugement.

Se pourvoir en cassation

A part dans le cadre du divorce à l’amiable, le pourvoi en cassation n’est envisageable qu’en dernier recours. Ainsi, lors d’un divorce contentieux, les époux doivent tout d’abord passer en appel avant de vouloir se pourvoir en cassation. Il est par ailleurs important de souligner que la cour de cassation ne statut que sur les problèmes de droit. Pour en savoir plus, prenez contact avec un avocat spécialisé dans les divorces.

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